Le consommateur est très protégé mais le sait-il ?

Le code de la consommation est à ce point technique et pointilleux que nombre de professionnels du droit en ignorent le contenu.  

Par exemple, le Code de la consommation a édicté un nombre extrêmement important de règles impératives en matière de crédit à la consommation afin d’assurer un équilibre entre l’emprunteur et le prêteur.  

Pourtant, depuis  plus de 30 ans que cette législation existe,  les offres de crédits sont toujours illégales.  

Pourquoi ? Non pas en raison de la technicité des règles, les organismes de crédit ayant les moyens de recourir à des juristes de qualité pour leur rédiger des contrats de crédit conformes à la Loi.  

Non, c’est en réalité un simple calcul économique qui en est la cause : pour un seul emprunteur qui se rebelle et conteste des clauses illégales, 10.000 autres exécutent des contrats totalement illégaux qui aggravent leur situation.  

Pourtant, la loi et la jurisprudence édictent une sanction radicale en cas de manquement aux règles impératives du code de la consommation : la perte pour l’organisme prêteur de son droit à percevoir les intérêts conventionnels.  

Dès lors qu’un seul manquement aux règles impératives du Code de la consommation est constaté, l’organisme prêteur doit alors rembourser l’intégralité des intérêts perçus par le passé et, pour l’avenir, le crédit devient un prêt à taux 0 !
Les sommes remboursées dépassent parfois le montant du capital emprunté.  

Nous menons pour nos clients ces actions judicaires contre les organismes prêteurs. Grâce à ces succès judiciaires et ceux de nos confrères qui s’associent à ce combat, la logique économique actuellement à l’œuvre sera peut-être brisée et alors, seulement, les organismes de crédit veilleront enfin à ne respecter rien moins que la Loi.  

Nous vous proposons gratuitement un audit complet de vos contrats de crédit à la consommation.


Si une contestation doit être élevée, nous vous accompagnerons alors dans les démarches amiables et judiciaires pour obtenir gain de cause.

Crédit à la consommation